Article 1
Les ventes sont exclusivement soumises aux conditions mentionnées
ci-après, ce qui a pour conséquence que chaque client qui transmet une
commande accepte ces conditions et y acquiesce inconditionnellement.
Le délai de livraison mentionné est seulement donné à titre indicatif et
il n’engage pas le vendeur-fournisseur. Un éventuel retard dans la
livraison ne
peut donner lieu, sauf dérogation écrite à de qeulconques
dommages-intérêts, a une diminution de prix, à une sursis de paiement ou
à une résilisation de la commande.
Les marchandises sont toujours acceptées au départ des magasins du
vendeur-fournisseur. Elles sont expédiées aux risques et périls de
l’acheteur et les frais de transport sont, sauf dérogation écrite, à
charge de l’acheteur.
Article 2
Les commandes effectuées ne peuvent être révoquées ou annulées par
l’acheteur, qu’en concertation commune et avec l’accord du vendeur. Le
vendeur se réserve bien entendu le droit, en cas de rupture du contrat
par l’acheteur, de réclamer une indemnité égale à 20% au moins de la
totalité du prix de vente convenu.
Article 3
Une quelconque réclamation concernat la livraison de marchandises n’est
recevable que si elle est notifiée au vendeur par lettre recommandée
dans les 8 jours de la livraison. Lorsque le délai est passé, les
marchandises livrées son réputées avoir été acceptées définitivement et
les réclamations ne seront plus prises en considération.
Article 4
Lorsque des marchandises son retournées sans l’accord du
vendeurfournisseur et que ce dernier est cepandant contraint de
réceptionner ces
marchandises, cette réception a toujours lieu sous réserve de droits et
au compte de l’acheteur.
Ces marchandises seront alors entreposés à la disposition de l’acheteur
et ce au compte et aux risques de ce dernier.
Article 5
Les factures sont payables au comptant à la date de la facture sauf
spécifié autrement (il est possible de choisir par exemple que les
factures soient payables 30 ou 60 jours après la date de la facture).
En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de retard de 12% par
an sont mis en compte de plein droit et sans aucune sommation.
En cas de non-paiement des factures dans les 15 jours suivant l’échéance,
la partie restant en défaut sera également tenue, de pleine droit et
sans mise en demeure, de payer une indemnité forfaitaire égale à 20% du
solde de la facture, avec un minimum de 50.00 EUR et un maximum de
3.750.00 EUR.
Le non-paiement d’une seule facture à l’échéance, rend immédiatement et
de plein droit exigible le solde restant dû de toutes les autres
factures, même de celles qui ne sont pas venues à échéance.
Article 6
En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra
être résolue être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce
sans préjudice des droits du vendeur-fournisseur à tous dommages et
intérêts. Sa volonté sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une
lettre recommandée.
Article 7
S’il apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y
a des mesures d’exécution judicaire prises contre l’acheteur et/ou en
cas
d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements
pris ou les rendent impossible, le vendeur-fournisseur se réserve le
droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement
expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et
d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, le
vendeur-fournisseur se réserve le droit d’annuler entièrement ou
partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de ses droits à tous
dommages et intérêts.
Article 8
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur-fournisseur se réserve la propriété des marchandises jusq’au
complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes
pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Article 9
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au
vendeur-fournisseur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les
créances
résultant de leur revente.
Article 10
Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents
négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas au
conditions de vente présentes.
Article 11
En cas de contestation, les Tribunaux d’Anvers (B) ou les Tribunaux du
domicile de l’acheteur, au choix du vendeur-fournisseur, sont seuls
compétents.
